Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
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Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
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Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :

« VIII. – Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aux articles 3 et 17 du code de procédure pénale et à l’article L. 131‑4 du code général de la fonction publique :

« Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, est instituée une obligation pour l’ensemble des services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic, ainsi que pour les administrations et agents exerçant dans des zones particulièrement exposées, de mettre en place une cartographie des risques de corruption.

« Cette cartographie s’applique notamment aux services publics en charge du contrôle aux frontières, des douanes, des forces de sécurité, ainsi qu’aux agents travaillant dans des zones sensibles telles que les infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires. Elle identifie les secteurs les plus vulnérables aux pratiques corruptives et propose des mesures de prévention et de contrôle adaptées.

« Elle est élaborée en coordination avec l’Agence Française Anticorruption et mise à jour tous les deux ans.

« Les résultats de cette cartographie sont intégrés au Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption et sont communiqués annuellement au Parlement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la probité dans la lutte contre le narcotrafic en identifiant et en réduisant les risques de corruption au sein des services publics. En intégrant cette cartographie au Plan national de lutte contre la corruption prévu par la loi Sapin II, il s'agit d'améliorer la coordination des actions de prévention et de contrôle, notamment dans les secteurs exposés aux influences criminelles. Cette mesure permettra également de mieux protéger les agents publics et d'assurer l’intégrité des institutions impliquées dans la répression du narcotrafic.