- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907)., n° 1043-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« Le 1° de l’article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».
Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l’Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s’agit d’adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d’évaluation des dispositifs anticorruption, afin d’assurer une action plus efficace contre ces dérives.