Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1054

Déposé le samedi 5 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

L’absence de confirmation de la personne équivaut à l’absence de volonté de mourir.

Exposé sommaire

Le recours à une aide à mourir n’est pas anodin puisqu’il s’agit de se faire injecter un produit létal pour mourir.

L’objectif ici est de s’assurer, à chaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourir persévère dans sa demande.