Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À l’alinéa 6, après le mot :

« a », 

insérer le mot : 

« récemment ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.