Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« hospitalière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'expression "pharmacie hospitalière à usage intérieur" n'existe pas dans le code de la santé publique.