Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 avril 2025)
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Thibault Bazin

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Philippe Juvin

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Patrick Hetzel

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Fabien Di Filippo

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Après le mot :

« médecin »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« met fin à la procédure au sens de l’article L. 1111‑12‑8. »

Exposé sommaire

Une absence de confirmation de décision d’aide à mourir par le malade n’est pas anodin et ne peut être pris à la légère. Il est certainement le signal d’un mal-être qu’il est absolument impératif de respecter et de ne pas venir bousculer. Que pourrait ressentir un malade qui ne donne pas de nouvelles depuis plusieurs jours ou semaines et qui se voit soudainement contacter par un médecin qui lui demande s’il ne veut plus mourir ? N’y aurait-il pas là, même avec de bons sentiments, un risque qu’il se sente forcé à poursuivre sa demande ? 

Cet amendement propose donc de mettre fin à la procédure en l’absence de confirmation par le malade dans un délais de trois mois à compter de la notification, considérant plus prudent d’estimer qu’elle a changé d’avis ou que quelque chose entrave l’expression de sa volonté libre et éclairée.