Fabrication de la liasse

Amendement n°AS349

Déposé le jeudi 3 avril 2025
Irrecevable 40
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Thibault Bazin

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Philippe Juvin

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Patrick Hetzel

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Fabien Di Filippo

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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