Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 avril 2025)
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre possible la concertation à distance par visio-conférence des professionnels précédant la décision du médecin acceptant ou non la demande d’une personne d’accéder à l’aide à mourir.

Il nous semble important en effet qu’une telle concertation se déroule dans un cadre physique favorisant au maximum les échanges. 

Dès lors, une visio conférence ne nous semble pas adaptée.

Tel est l’objet de cet amendement.