Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Éric Martineau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire