Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« consolidation »,
le mot :
« tenue ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.