Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 mai 2025)
Paul-André Colombani
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.