Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la promulgation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.