Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Stéphane Viry
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux instances territoriales mises en place par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée »
les mots : »
« au sein des comités territoriaux pour l’emploi mentionnés à l’article L. 5311‑10 du présent code ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.