Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« peuvent être être embauchées par les », 

les mots : 

« , sont éligibles à l’embauche au sein des ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.