Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
À l’alinéa 14, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion.