Fabrication de la liasse

Amendement n°1004

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir reçu une synthèse médicale écrite expliquant les incertitudes liées au pronostic. »

Exposé sommaire

La médecine n’est jamais certaine. Cet amendement permet au patient de comprendre que sa situation pourrait évoluer de manière imprévue.