Fabrication de la liasse

Amendement n°1298

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« c) D’un psychologue clinicien ou psychiatre intervenant ou non dans le traitement de la personne ; »

Exposé sommaire

La collégialité est un préalable essentiel à la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir formulée par le patient.

Si le contexte de la fin de vie est toujours grave, l'amendement vise à ce que la personne puisse suivre une séance d'accompagnement psychologique réalisé par un psychologue clinicien ou un psychiatre.

Il peut aider à déterminer si la personne est dans un état mental lui permettant de prendre une décision éclairée, sans contrainte.

Le psychologue clinicien ou le psychiatre peut aussi offrir un accompagnement émotionnel et éthique pendant la réflexion de la personne, en aidant la personne à explorer ses motivations, ses valeurs et ses attentes vis-à-vis de la fin de vie.

L’inclusion d'un psychologue clinicien ou d'un psychiatre dans la collégialité garantit un processus décisionnel rigoureux, respectueux des droits de la personne, tout en assurant que des alternatives ont été explorées.