Fabrication de la liasse

Amendement n°1434

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Le médecin doit remettre une brochure officielle à jour, validée par décret, explicitant les implications philosophiques et anthropologiques de la demande. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit que le médecin remette à la personne demandant l’aide à mourir une brochure officielle à jour, validée par décret, exposant de manière accessible les implications philosophiques et anthropologiques d’une telle démarche.

Cette mesure répond à la nécessité d’enrichir l’information du patient au-delà des seuls aspects médicaux et techniques, en lui offrant des repères intellectuels et éthiques sur la portée humaine, existentielle et sociale de l’acte qu’il envisage. En effet, la demande d’aide à mourir soulève des interrogations fondamentales relatives à la dignité, à la vulnérabilité, à la liberté, au rapport au corps, à la relation à l’autre et au sens de la fin de vie. Ces dimensions dépassent le cadre strictement biomédical et méritent d’être mises en lumière dans le processus de décision.

La validation par décret garantit le caractère pluraliste, rigoureux et équilibré du contenu de la brochure, sous l’égide de l’État, et assure une uniformité de l’information délivrée sur l’ensemble du territoire. Il ne s’agit pas de guider la décision, mais d’éclairer la conscience, en tenant compte de la complexité des enjeux anthropologiques sous-jacents.