Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mai 2025)
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne peut être entourée par les personnes de son choix pendant »
les mots :
« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de ».
Exposé sommaire
L’emploi des termes « être entourée » interroge. Il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration.