Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2108
(lundi 19 mai 2025)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.