Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 24 mai 2025)
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Anne-Laure Blin

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Patrick Hetzel

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Philippe Juvin

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Corentin Le Fur

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Alexandre Portier

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Josiane Corneloup

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Rédiger ainsi le titre :

« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ».

Exposé sommaire

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. 

Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.

Tel est le sens de cet amendement.