Fabrication de la liasse
Non soutenu
(samedi 24 mai 2025)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’euthanasie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à expliciter la réalité de cette proposition de loi.