Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.