Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas être en situation d’isolement social prolongé. »

Exposé sommaire

L’isolement peut générer un désespoir indu. Cet amendement conditionne l’accès à l’aide à mourir à un environnement social permettant un soutien et une réflexion partagée.