- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237)., n° 1373-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi cet article :
« Une campagne de communication publique visant à prévenir les comportements à risque pour la santé de la femme enceinte et le développement de l’enfant, durant la grossesse et après la naissance du nouveau-né, est mise en œuvre au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement reprend la proposition N°6 de la mission flash sur la mortalité infantile, menée en 2023 par les députés Philippe Juvin et Anne Bergantz.
Cette mission flash a identifié un manque d'ambition dans les politiques de prévention des risques de mortalité infantile, notamment en matière de sensibilisation aux comportements constituant des causes dites "évitables" de décès.
Parmi ces comportements, on peut citer la consommation d'alcool et de tabac chez la mère : ainsi, 17,8% des femmes enceintes fumaient toujours au troisième trimestre de leur grossesse d'après le rapport 2022 sur la situation du tabagisme féminin en France, ce qui représente l'un des taux les plus importants d'Europe.
De même, diverses pratiques à risque pour le nourrisson telles que le décubitus ventral - la position de sommeil sur le ventre des nouveaux-nés, identifiées comme un facteur de risque majeur du syndrome de mort subite du nourrisson depuis les années 1990 - restent beaucoup trop répandues parmi les familles.
C'est pourquoi cet amendement propose qu'une campagne de sensibilisation aux pratiques vertueuses durant la grossesse et après la naissance de l'enfant soit menée par les pouvoirs publics.