Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)., n° 1376-A0 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mardi 3 juin 2025)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de leur souveraineté »,
les mots :
« de la souveraineté des États ».
Exposé sommaire
Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.