Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours, n° 1383
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« intérieur »,
le mot :
« interne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.