Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La raison impérative d’intérêt public majeur s’applique aussi à la reconstruction du pont de Fleurville entre les départements de l’Ain et de Saône-et-Loire. »
Exposé sommaire
Le pont de Fleurville relie deux départements. Un nouveau pont est prévu pour permettre de fluidifier la circulation et particulièrement le franchissement des poids-lourds. Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt public majeur.