- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabrielle Cathala
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.