Fabrication de la liasse

Amendement n°116

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
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François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : 

« Recense »

le mot : 

« Identifie ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot : 

« économiques »,

insérer le mot : 

« utiles ».

Exposé sommaire

Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.

Or, vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD.