Fabrication de la liasse

Amendement n°118

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.