Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 18, après la référence :
« l’article L. 5311‑7 »
insérer les mots :
« ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».
Exposé sommaire
le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.