Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 22, après la première occurrence du mot :

« Le », 

insérer la référence et le mot :

« I du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.