- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°57
François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Ugo Bernalicis
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabrielle Cathala
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-François Coulomme
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Danièle Obono
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu début du dernier alinéa, substituer aux mots :
« En dehors »
les mots :
« À l’exception ».
Amendement de précision rédactionnelle.