- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
François Piquemal
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet amendement par les mots :
« et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ».
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire.
Il est en effet de bon ton de rappeler que la situation irrégulière du futur époux sur le territoire français ne constitue pas un indice sérieux ni une preuve de l'insincérité de l'union. Afin de saisir le procureur de la République, l’officier de l'état civil doit motiver sa saisine en droit et en fait, et non sur la base d'une discrimination au faciès.
Les auteurs de cette proposition de loi, et leur soutien du bloc présidentiel et du reste de la droite, n'ont cure de la violence que représente une discrimination sur la base de la couleur de peau, de l'origine réelle ou supposée, du niveau perçu de maitrise de la langue, ou de tout autre marqueur signifiant, aux yeux de la droite, qu'une personne ne mérite pas de résider où bon lui semble, et désormais d'épouser qui bon lui semble.
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a eu l'occasion de nous le prouver ce 18 juin 2025, lorsqu'il a lancé à grands coups de communication depuis le plateau de CNEWS une opération visant à faire la chasse aux étrangers. Pendant 48h plus de 4000 gendarmes, policiers, douaniers, et forces Sentinelle seront ainsi mobilisés lors d’opérations de contrôles nationales dans les gares et les bus. Cette traque aux étrangers dans les gares et les trains de tout le pays, institutionnalise et légitimise les contrôles au faciès et rappelle les heures sombres de notre histoire. Elle est le prolongement de la campagne xénophobe menée par Bruno Retailleau depuis son arrivée à Beauvau.
Pour cette raison il appartient de rappeler, s'il en est encore besoin, que la discrimination au faciès est comme toute autre discrimination : arbitraire, violente, et illégale. Il est grave et absurde d'ouvrir un tel droit à discriminer aux maires, dépositaires de l'autorité publique, à l'encontre de leurs administrés.