Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)., n° 1583-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Marie Mesmeur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sandrine Nosbé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSubstituer au mot :
« fondamentaux »
les mots :
« et libertés fondamentales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.