Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, n° 2172
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 21 janvier 2026)
Mereana Reid Arbelot
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complète
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au titre de sa succession ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile