Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, n° 2172
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire