Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, n° 2172
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 21 janvier 2026)
Mereana Reid Arbelot
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« potentiellement » ;
II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot :
« potentiellement ».
Exposé sommaire
Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.