Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205), n° 2251-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mai 2026)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Souligne que l’appréciation de la légitimité des institutions politiques d’un État tiers ne saurait relever d’une autorité extérieure et doit être laissée au peuple géorgien dans le respect de ses institutions ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire.
La résolution reprend des appréciations externes sur la légitimité des autorités géorgiennes. Or, il n’appartient pas à une assemblée nationale étrangère de se prononcer sur ce point.
Le présent amendement vise à réaffirmer ce principe fondamental, dans le respect du droit international.