- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205), n° 2251-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »
Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.
Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.