- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, n° 2309
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 541‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑1‑1. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les établissements d’enseignement secondaire peuvent mettre en place, notamment dans les territoires ultra-marins, des actions de sensibilisation et de prévention des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires, dont le diabète.
« Ces actions s’inscrivent dans le cadre des actions de promotion de la santé des élèves prévues à l’article L. 541‑1.
« Ces actions peuvent être réalisées en lien avec les professionnels de santé de l’Éducation nationale et peuvent associer des acteurs de prévention agréés ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
Le présent amendement vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dès le plus jeune âge, en mobilisant le cadre scolaire, lieu privilégié d’éducation à la santé et de réduction des inégalités.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires, largement évitables, trouvent souvent leur origine dans des comportements acquis précocement, notamment en matière d’alimentation, d’activité physique ou de sédentarité.
Dans les territoires ultramarins, la prévalence de certains facteurs de risque, tels que le diabète ou l’obésité, est significativement plus élevée qu’en hexagone, ce qui justifie un effort renforcé de prévention.
L’amendement propose ainsi, à titre expérimental, la mise en place d’actions de sensibilisation et de repérage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les établissements du second degré, en s’appuyant sur des outils simples et validés scientifiquement. Cette démarche vise à améliorer le ciblage des actions de prévention, sans créer de contrainte excessive pour les équipes éducatives, en privilégiant une approche progressive et adaptée aux réalités territoriales.
Cet amendement est inspiré du rapport d’initiative parlementaire « pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle », de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.