Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631)., n° 2425-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre »
les mots :
« , sous réserve de l’accord préalable des collectivités territoriales concernées et après validation par une commission départementale incluant des représentants des parents d’élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées.
Il permet ainsi d’assurer une meilleure articulation entre l’État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.