Fabrication de la liasse

Amendement n°11

Déposé le vendredi 6 février 2026
A discuter
Photo de monsieur le député Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Lionel Duparay

Lionel Duparay

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Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement.

Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.