Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631)., n° 2425-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les établissements scolaires, les structures d’accueil du jeune enfant et les collectivités territoriales, tout en soulevant des enjeux financiers, juridiques et organisationnels importants.
Il apparaît donc nécessaire de mettre en avant, dès le titre, les questions d’encadrement réglementaire, d’évaluation des politiques publiques et de financement, qui constituent des éléments centraux du débat parlementaire.