Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631)., n° 2425-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »
Exposé sommaire
Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique, d’organisation matérielle et d’assurance.