Fabrication de la liasse

Amendement n°3

Déposé le mercredi 4 février 2026
A discuter
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Nicolas Ray

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Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Xavier Breton

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Christelle Minard

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Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire

Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des enfants au dehors et en contact avec la nature.

 

Or, il convient de faire confiance aux acteurs de terrain chargés d’élaborer ces projets pour intégrer les bonnes pratiques, y compris l'accès à la nature, dans leurs initiatives sans injonction législative superflue.