Fabrication de la liasse

Amendement n°8

Déposé le vendredi 6 février 2026
A discuter
Photo de monsieur le député Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Lionel Duparay

Lionel Duparay

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire

La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques.

En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n’ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés.