Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301)., n° 2430-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
L’interdiction pure et simple des engrais phosphatés contenant du cadmium, à compter du 1er janvier 2027, constitue une décision brutale qui met en danger la production agricole française et la sécurité alimentaire. Elle ne tient pas compte des contraintes techniques, économiques et logistiques des agriculteurs, ni des alternatives qui nécessitent temps et accompagnement. La mesure pourrait provoquer des coûts importants et une dépendance accrue à l’importation de solutions étrangères.