Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309)., n° 2616-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères »
les mots :
« l’excès ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel